Depuis le 30 décembre 2024, le Maroc impose de nouvelles obligations d’assurance dans le secteur de la construction. Les assurances « tous risques chantier » (TRC) et « responsabilité civile décennale » (RCD) sont désormais obligatoires pour garantir une protection optimale aux acteurs du bâtiment et renforcer la conformité réglementaire. Cette mesure, fruit de deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel, constitue une étape majeure pour améliorer la sécurité et la qualité des projets immobiliers au Maroc.
L’assurance TRC est dédiée aux maîtres d’ouvrage et couvre toute la durée des travaux. Elle offre une double protection : d’une part, elle garantit les dommages matériels touchant les constructions, les matériaux et les équipements sur le chantier. D’autre part, elle inclut une responsabilité civile couvrant les préjudices financiers causés à des tiers pendant la réalisation des travaux. Cette couverture s’applique jusqu’à la réception des travaux, assurant ainsi une sécurité globale pour les professionnels impliqués.
L’assurance RCD, quant à elle, cible les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs. Elle entre en vigueur après la livraison des travaux et reste valide pendant dix ans. Cette garantie couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage, notamment ceux liés à des vices de construction, à des matériaux défectueux ou à des problèmes de fondations. Ces dispositions apportent une protection essentielle contre les risques majeurs, tout en renforçant la responsabilité des intervenants.
Ces nouvelles obligations concernent les constructions à usage industriel, commercial, sportif, ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie excédant 800 mètres carrés. L’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat valide d’assurance RCD, garantissant un suivi rigoureux de ces normes.
Instaurées par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), ces mesures visent à établir un cadre structuré et sécurisé pour le secteur de la construction. En s’alignant sur les standards internationaux, le Maroc favorise ainsi la confiance entre les promoteurs, les investisseurs et les acquéreurs, consolidant les bases d’un secteur immobilier durable et performant.