Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a plaidé mardi à Rabat pour l’instauration d’un dialogue structuré entre le secteur bancaire et le système judiciaire, dans l’objectif d’améliorer le recouvrement des créances en souffrance, dont le poids ne cesse de croître au Maroc. Cette orientation a été exprimée à l’ouverture d’un séminaire national consacré à l’efficacité du cadre juridique encadrant le recouvrement judiciaire et aux pistes de réforme attendues.
Au cœur des préoccupations, un décalage persistant entre les logiques des deux sphères. D’un côté, les banques, soumises à des impératifs de rapidité et de rentabilité. De l’autre, la justice, confrontée à des procédures souvent longues et complexes. Ce déséquilibre, selon le ministre, freine le traitement efficace des créances impayées et pèse sur la fluidité du financement de l’économie.
Pour réduire cette fracture, Abdellatif Ouahbi mise sur une meilleure compréhension mutuelle. Il propose notamment de renforcer la formation des magistrats aux mécanismes financiers et bancaires, tout en invitant les juristes des établissements de crédit à se familiariser davantage avec les rouages judiciaires. Cette approche croisée vise à limiter les incompréhensions qui, dans la pratique, peuvent déboucher sur des décisions défavorables ou inadaptées aux réalités économiques.
Dans cette même logique, une réflexion est engagée autour de la création d’une plateforme de jurisprudence accessible aux différents acteurs. L’objectif est de faciliter l’accès aux décisions judiciaires et d’harmoniser leur interprétation dans le domaine bancaire. Le ministre évoque également l’intégration de compétences financières aux côtés des magistrats dans les affaires complexes, ainsi que le recours à des profils issus des grandes écoles de commerce ou de comptabilité afin de renforcer l’analyse économique au sein du système judiciaire.
Les chiffres avancés lors de cette rencontre traduisent l’ampleur du défi. Le procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a indiqué que les créances en souffrance représentent désormais 8,3 % de l’ensemble des crédits bancaires à fin janvier 2026, contre 8 % au dernier trimestre 2025. Leur encours avoisine les 100 milliards de dirhams, enregistrant une progression de 4,6 %. Une évolution qui appelle, selon lui, une adaptation du cadre légal, en particulier en matière d’exécution des décisions de justice.
Hicham Balaoui insiste sur plusieurs leviers : améliorer l’encadrement de l’expertise judiciaire, réviser certaines dispositions relatives à l’exécution des jugements et encourager le développement de la cession directe des créances non productives. Il voit dans le projet de loi n° 26.02 un outil susceptible d’alléger la pression sur les banques et de libérer des marges pour le financement des entreprises et des ménages.
Du côté des professionnels du secteur bancaire, les attentes portent sur des ajustements concrets. Mohamed El Kettani, vice-président du Groupement professionnel des banques du Maroc, a pointé des dysfonctionnements persistants, notamment la lenteur des procédures de vente judiciaire des biens hypothéqués et les limites de l’expertise dans les litiges bancaires. Il évoque également des pratiques hétérogènes dans les méthodes de calcul, faute d’un cadre de référence clairement établi.
Pour y remédier, plusieurs pistes sont avancées : la mise en place d’un portail électronique dédié aux ventes judiciaires, le renforcement des formations communes entre magistrats, banquiers et experts, ainsi qu’un meilleur équilibre entre la protection des entreprises en difficulté et les droits des créanciers. L’enjeu est de sécuriser l’environnement juridique tout en évitant de freiner la dynamique économique.
Ce séminaire, qui réunit institutions publiques, acteurs bancaires et professionnels du droit, s’inscrit dans une démarche plus large visant à moderniser le cadre du recouvrement des créances au Maroc. Les recommandations attendues devraient contribuer à fluidifier les procédures, renforcer la confiance entre les acteurs et soutenir le rôle du système bancaire dans le financement de l’économie.
