Le texte encadrant la gestion des animaux errants au Maroc suscite un vif débat. L’une de ses dispositions prévoit jusqu’à 3 000 dirhams d’amende pour quiconque nourrirait un chien ou un chat abandonné. Une mesure perçue comme une entrave directe à la compassion citoyenne.
Une main tendue pourrait-elle devenir un délit ? C’est la question que soulève le projet de loi 19.25, récemment présenté par le gouvernement marocain. Ce texte, destiné à réguler la présence des animaux errants dans les espaces publics, introduit un dispositif législatif structuré mais controversé, dont certaines dispositions, jugées excessives, mettent en émoi la société civile.
Parmi les points les plus sensibles figure l’interdiction formelle, pour toute personne non habilitée, de nourrir, abriter ou soigner un animal errant. En cas d’infraction, les contrevenants s’exposeraient à des amendes allant jusqu’à 3 000 dirhams. De nombreux citoyens engagés, habitués à prendre soin des chiens et chats livrés à eux-mêmes dans les rues marocaines, dénoncent une logique punitive incohérente avec les principes de protection animale.
Une loi qui se veut structurante… mais perçue comme punitive
Le projet de loi s’inscrit dans une volonté de maîtriser la prolifération des animaux sans propriétaires, souvent à l’origine d’incidents : morsures, propagation de maladies, ou encore accidents de la route. Le texte prévoit, entre autres, la création de centres spécialisés chargés de la capture, de la stérilisation, de la vaccination et, dans l’idéal, de l’adoption des bêtes recueillies.
Il est également question de mettre en place une plateforme numérique centralisée pour suivre le parcours de chaque animal, enregistrer les changements de propriétaires, et signaler toute perte ou abandon. Une base de données nationale viendrait ainsi renforcer la traçabilité animale. En théorie, l’ambition est claire : instaurer un cadre réglementaire efficace et moderne.
Mais à l’épreuve du terrain, cette ambition se heurte à plusieurs obstacles majeurs. D’abord, l’absence de structures d’accueil suffisantes : la grande majorité des refuges aujourd’hui existants sont gérés par des associations de bénévoles, sans soutien financier public. Le projet de loi exige pourtant que ces structures se conforment à de nouvelles normes strictes dans un délai de deux ans, sans que ne soient précisés les moyens alloués pour y parvenir.
Un paradoxe qui alimente l’indignation
Ce qui alimente la colère des défenseurs de la cause animale, c’est surtout l’incohérence perçue entre le discours officiel et les mesures concrètes. D’un côté, le texte affirme vouloir protéger les animaux contre les mauvais traitements ; de l’autre, il sanctionne les gestes de solidarité que beaucoup considèrent comme essentiels, voire nécessaires, dans un pays où l’action publique sur ce sujet reste marginale.
« C’est une inversion des responsabilités », dénoncent plusieurs acteurs associatifs. « Ce sont les citoyens qui compensent, à bout de bras, le manque d’action de l’État. Et c’est eux que l’on menace maintenant d’amendes. »
En l’absence d’alternatives viables – refuges fonctionnels, vétérinaires publics, campagnes de stérilisation régulières – l’interdiction de nourrir ou de soigner un animal abandonné revient, pour beaucoup, à les condamner à la souffrance ou à la mort.
Des flous juridiques et des angles morts
Le texte ne s’applique qu’aux animaux domestiques sans propriétaire, excluant les animaux sauvages, bien que ceux-ci soient parfois à l’origine des mêmes nuisances. Par ailleurs, la notion de « dangerosité » reste floue, ouvrant la voie à des interprétations arbitraires qui pourraient justifier des pratiques expéditives, notamment dans les campagnes de capture.
Autre point critiqué : la lourdeur administrative introduite par la loi, dans un contexte où de nombreuses communes manquent encore des outils nécessaires à sa mise en œuvre. Sans accompagnement technique et financier, la loi risque d’être inapplicable dans plusieurs territoires, ou de se transformer en instrument répressif à géométrie variable.
Une réponse technocratique à une problématique sociale
Derrière le débat juridique, c’est un affrontement de visions qui se dessine. Pour les autorités, il s’agit de répondre à un problème de santé publique. Pour les citoyens engagés et les associations, il est d’abord question d’éthique, de dignité animale et de responsabilité collective.
Nombre de voix rappellent que le programme TNVR (capturer, stériliser, vacciner, relâcher) est la seule approche validée à l’international pour gérer durablement les populations animales errantes. Ce programme, soutenu par l’Organisation mondiale de la santé, a d’ailleurs été adopté par le Maroc dans une convention royale en 2019. Encore faudrait-il qu’il soit effectivement mis en œuvre.
Voici les points essentiels à retenir du projet de loi 19.25 :
- Nourrir, soigner ou héberger un animal errant sera interdit pour toute personne non autorisée
- Amendes prévues : jusqu’à 3 000 DH pour aide non encadrée, jusqu’à 100 000 DH pour centres illégaux
- Obligation d’identification et de déclaration des animaux domestiques
- Création d’une base de données nationale et d’une plateforme numérique dédiée
- Mise en place de centres de capture, stérilisation, soins et adoption, sous autorisation
- Sanctions renforcées contre la maltraitance animale (jusqu’à 1 an de prison et 20 000 DH d’amende)
- Euthanasie autorisée en cas de danger avéré pour la santé publique ou la sécurité
- Délais de mise en conformité fixés à deux ans pour les structures existantes
- Animaux sauvages exclus du champ d’application
- Partenariats possibles avec les associations, sous conditions précises
Un signal mal interprété
Le projet de loi 19.25 donne le sentiment d’un durcissement qui oublie l’essentiel : un animal errant n’est pas un danger à éliminer, mais bien souvent une victime silencieuse de l’abandon et du désintérêt. En tentant de cadrer strictement une réalité complexe sans en résoudre les causes structurelles, la législation envoie un signal ambigu. Et au lieu d’unir, elle divise.
