La justice française a ordonné à Shein de suspendre provisoirement la vente, dans l’ensemble de l’Union européenne, de vêtements, bijoux et accessoires reproduisant ou évoquant le célèbre crocodile associé à la marque Lacoste.
Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris estime que les produits commercialisés sur la plateforme présentent un risque de confusion évident pour les consommateurs. Le juge considère également qu’il existe des éléments suffisamment sérieux pour retenir l’hypothèse d’une contrefaçon par imitation, en attendant qu’une décision définitive soit rendue sur le fond de l’affaire.
Les mesures décidées s’appliquent à tous les pays de l’Union européenne afin de protéger les marques de Lacoste contre toute utilisation susceptible de porter atteinte à leur identité visuelle et à leur réputation.
Le tribunal a par ailleurs accordé à la marque française une provision de 110.000 euros au titre du préjudice subi. Il a également ordonné à Shein de publier la décision judiciaire sur sa page d’accueil ainsi que sur ses applications pendant une période d’un mois, dans le but d’informer les consommateurs et de limiter les conséquences de la commercialisation des produits concernés.
L’affaire est examinée par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les litiges liés à la propriété intellectuelle. Les mesures prononcées restent provisoires et demeureront en vigueur jusqu’au jugement définitif.
Cette décision intervient dans un contexte de pression croissante exercée en France contre les acteurs de l’ultra fast fashion. Les autorités françaises multiplient les initiatives visant à encadrer ce modèle économique, régulièrement critiqué pour ses conséquences environnementales et la multiplication de vêtements à bas prix produits en très grande quantité.
Le gouvernement français a récemment présenté un dispositif prévoyant des pénalités financières pour les entreprises de mode rapide telles que Shein, Temu ou AliExpress, tandis que le Parlement a adopté une loi destinée à freiner l’expansion de la mode éphémère sur le marché français.
Avec cette décision, la justice française envoie un signal supplémentaire en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et du renforcement de la régulation du secteur de la fast fashion en Europe.
