La justice de l’Union européenne a confirmé, mercredi 8 juillet, plusieurs décisions prises par la Commission européenne dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), infligeant un revers judiciaire à Apple. Le groupe américain, qui contestait l’application de cette réglementation destinée à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes numériques, n’est pas parvenu à convaincre le Tribunal de l’UE.
Les juges ont validé le statut attribué à l’App Store et au système d’exploitation iOS, désormais soumis à des obligations renforcées. Apple devra ainsi poursuivre la mise en conformité de ses services en permettant une meilleure interopérabilité avec les applications, logiciels et appareils développés par des entreprises concurrentes, une mesure visant à favoriser une concurrence plus équitable sur le marché européen.
Le recours d’Apple concernant l’enquête ouverte sur son service de messagerie iMessage a également été rejeté, même si Bruxelles avait finalement décidé de ne pas lui appliquer les mêmes exigences réglementaires.
Le groupe estime toutefois que le DMA porte atteinte à son modèle de protection des données et compromet les garanties offertes à ses utilisateurs en matière de sécurité et de confidentialité. Il assure vouloir poursuivre ses efforts pour préserver ces standards, tout en maintenant son opposition à certaines dispositions du règlement européen.
De leur côté, les associations de consommateurs saluent une décision favorable au renforcement de la concurrence et au libre choix des utilisateurs. Apple conserve néanmoins un autre recours en cours devant la justice européenne, cette fois centré sur les modalités d’application des obligations d’interopérabilité imposées à iOS.
