Le tribunal administratif de Tanger a tranché en faveur d’une municipalité française, condamnant la commune marocaine à lui verser 4,2 millions de dirhams. En cause : l’utilisation sans autorisation d’un terrain de plus de 7.000 m², dont les deux collectivités étaient copropriétaires, transformé en cimetière public dans le secteur de Tanger-Balia, relevant de l’arrondissement de Mghogha.
Selon les informations rapportées par Al Akhbar, la partie française avait saisi la justice pour obtenir la restitution de ses droits fonciers ou, à défaut, une compensation financière. Une expertise sur place, menée sous contrôle d’huissier, avait confirmé l’occupation d’une partie de la parcelle et permis d’évaluer les préjudices.
Ce nouveau contentieux s’ajoute à une série de litiges coûteux pour la commune. D’après l’Institution du Médiateur, Tanger figure parmi les administrations les plus fréquemment condamnées dans le Royaume : elle aurait représenté à elle seule 19 % des jugements rendus contre des institutions publiques au niveau national. L’année dernière, ces affaires auraient généré des pertes estimées à environ 420 millions de dirhams.
