Au Maroc, les contrôles menés par le ministère de la Santé dans les cliniques privées révèlent une situation préoccupante : près de huit établissements sur dix inspectés présentent des irrégularités. Facturations illégales, pratiques de paiement hors cadre légal et exigence de chèques de garantie figurent au cœur des manquements relevés, selon les données officielles communiquées au Parlement. À ce stade, quinze cliniques ont déjà fait l’objet de sanctions administratives et judiciaires.
Ces chiffres ont été rendus publics par le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, lors d’une séance parlementaire tenue le 22 décembre. Interpellé par les députés sur des pratiques dénoncées de longue date par les patients et les professionnels du secteur, le responsable gouvernemental a confirmé que les opérations de contrôle, menées de manière régulière par les services compétents, mettent en évidence des dysfonctionnements massifs au sein du secteur privé de la santé. La proportion évoquée, avoisinant les 80 %, illustre l’ampleur du phénomène et pose la question du respect des règles élémentaires de transparence et de protection des patients.
Au-delà des chiffres, le ministre a tenu à rappeler la portée de ces dérives. Les pratiques de facturation dissimulée et l’exigence de garanties financières non prévues par la loi sont qualifiées d’illégales et contraires à l’éthique médicale. Elles portent atteinte, selon lui, aux droits fondamentaux des patients et fragilisent la confiance accordée au chantier de la généralisation de la protection sociale, un pilier central des politiques publiques actuelles. Dans un système appelé à intégrer progressivement l’ensemble des citoyens, toute entorse aux règles fragilise l’équilibre global du dispositif.
Le cadre juridique, a insisté le ministre, est pourtant sans ambiguïté. La législation encadrant l’exercice de la profession médicale interdit explicitement aux cliniques privées d’exiger des garanties en espèces ou par chèque au-delà de ce que prévoit la loi. D’autres textes, relevant du droit commercial et pénal, prévoient des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires et des amendes substantielles, en cas d’atteinte aux règles de transparence et de loyauté des transactions. Ces dispositions visent précisément à protéger les patients contre des pratiques abusives qui se traduisent souvent par des coûts imprévus et une pression financière exercée dans des situations de vulnérabilité.
Face à la gravité des constats, des décisions administratives qualifiées d’urgentes ont été prises. Quinze cliniques ont déjà été sanctionnées, avec des mesures allant de la suspension partielle à l’arrêt total de l’activité, parallèlement à l’engagement de procédures judiciaires. Ces sanctions, selon le ministère, s’inscrivent dans une logique de fermeté destinée à rétablir l’ordre et à envoyer un signal clair à l’ensemble du secteur.
Les contrôles ont également mis en lumière des écarts dans l’application de l’Assurance maladie obligatoire. Environ un quart des cliniques inspectées présentent des non-conformités par rapport à la tarification nationale de référence, un élément clé du dispositif AMO. Ces écarts, qui se traduisent par des dépassements injustifiés, alimentent le sentiment d’inégalité entre assurés et remettent en cause la lisibilité des coûts de soins pour les ménages.
Sur le volet des réclamations, le ministère indique qu’à fin novembre 2025, une quinzaine de plaintes formelles relatives à ces pratiques ont été traitées. Chaque dossier a donné lieu à l’ouverture d’enquêtes, à des vérifications sur le terrain et à des suites adaptées aux procédures en vigueur. Un chiffre qui reste modeste au regard de l’ampleur des irrégularités constatées, mais que les autorités expliquent en partie par la réticence de certains patients à engager des démarches formelles.
C’est dans ce contexte que le ministre a appelé les citoyens à jouer un rôle actif. Toute personne confrontée à des pratiques de facturation illégales ou à des exigences de garanties abusives est invitée à déposer plainte via la plateforme nationale Chikaya. Cet outil permet à l’inspection générale d’exercer pleinement ses missions, de déclencher des contrôles ciblés et, le cas échéant, d’engager des mesures coercitives.
