Alors que le Maroc s’apprête à se doter d’un nouveau cadre juridique sur la protection animale, les parlementaires ont choisi de revoir en profondeur l’approche initialement proposée par le gouvernement. Plusieurs peines d’emprisonnement ont été supprimées ou assouplies au profit de sanctions financières renforcées, dans un texte qui tente de concilier bien-être animal, santé publique et réalités du terrain.
Le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux et à la prévention des dangers qu’ils peuvent représenter poursuit son parcours législatif avec une série d’amendements adoptés par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.
L’une des principales évolutions concerne l’abandon de certaines peines privatives de liberté. Les députés ont en effet privilégié une approche davantage fondée sur les sanctions pécuniaires, estimant qu’elle permettrait une application plus adaptée tout en maintenant un caractère dissuasif.
Parmi les modifications les plus significatives figure la révision de l’article 38 relatif à l’exposition volontaire d’un animal à un danger. Dans sa version initiale, le texte prévoyait une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 5.000 à 15.000 dirhams. Les parlementaires ont finalement supprimé la peine de prison et porté l’amende à une fourchette comprise entre 5.000 et 20.000 dirhams.
Le débat a également porté sur la définition même de certaines infractions. Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a notamment proposé de remplacer la notion d’« exposition de l’animal à un danger » par une formulation davantage centrée sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique de l’animal. Les auteurs de cette proposition estimaient que la rédaction initiale pouvait donner lieu à des interprétations trop larges. Le gouvernement a toutefois choisi de maintenir la philosophie générale du texte.
Autre point sensible : l’euthanasie des animaux. Les discussions autour de l’article 36 ont conduit à une révision partielle des dispositions prévues. Les députés ont obtenu la suppression de certaines références concernant les sanctions applicables lorsque l’euthanasie est pratiquée conformément aux procédures légales et sous contrôle vétérinaire. L’objectif affiché est d’éviter toute ambiguïté pour les professionnels intervenant dans ce cadre.
Les centres d’accueil pour animaux errants ont également fait l’objet de débats nourris. L’article 39 prévoyait initialement des sanctions pouvant atteindre 500.000 dirhams pour certaines infractions liées à leur création ou à leur gestion. À l’initiative du groupe socialiste, le plafond de l’amende a été ramené à 300.000 dirhams afin de ne pas décourager les initiatives associatives et citoyennes impliquées dans la prise en charge des animaux.
Les députés se sont également penchés sur les obligations imposées aux propriétaires d’animaux. L’article 42, qui encadre notamment la déclaration des animaux et la détention d’un carnet sanitaire, a été assoupli. Alors que la version initiale prévoyait une amende fixe de 5.000 à 15.000 dirhams, le texte amendé introduit une sanction comprise entre 1.000 et 5.000 dirhams, jugée plus proportionnée à la nature des infractions concernées.
Enfin, les sanctions visant les personnes nourrissant ou prenant soin d’animaux errants dans l’espace public ont elles aussi été revues à la baisse. L’article 44 prévoyait une amende allant de 1.500 à 3.000 dirhams. Après amendement, celle-ci a été réduite à une fourchette comprise entre 500 et 2.000 dirhams.
À travers ces modifications, les parlementaires cherchent à trouver un équilibre entre la protection animale, les impératifs de santé publique et les réalités auxquelles sont confrontés les citoyens, les associations et les collectivités territoriales. Le texte, qui continue son examen législatif, marque néanmoins une évolution notable de l’approche marocaine en matière de bien-être animal, en privilégiant davantage la prévention, la responsabilisation et l’encadrement des pratiques que la sanction pénale systématique.
