Accès à la justice : le ministère public renforce la prise en charge des personnes vulnérables
Le Président du ministère public a adressé une nouvelle circulaire aux procureurs du Royaume afin de renforcer la protection des catégories vulnérables et de faciliter leur accès à la justice. Le document a été transmis au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, avec pour objectif de consolider la prise en charge judiciaire des personnes en situation de vulnérabilité.
Cette initiative place la protection juridique des catégories vulnérables au cœur de la mise en œuvre de la politique pénale au Maroc. La circulaire appelle les magistrats du parquet à accorder une attention particulière à l’accueil des personnes concernées dans les tribunaux, à simplifier les procédures d’accès à la justice et à traiter leurs plaintes avec la diligence requise, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.
Le texte insiste également sur la nécessité d’assurer un suivi rigoureux des enquêtes menées par la police judiciaire lorsque des affaires impliquent des personnes vulnérables. L’objectif est de garantir des conditions d’enquête adaptées à leur situation et de prévenir toute forme de préjudice supplémentaire durant la procédure judiciaire. Dans cette optique, la Présidence du ministère public recommande le recours à des assistants sociaux qualifiés et la réalisation d’enquêtes sociales chaque fois que ces personnes sont victimes d’un acte criminel.
La circulaire met aussi l’accent sur le rôle central des cellules et commissions chargées de la prise en charge des femmes et des enfants au sein des juridictions du Royaume. Ces structures sont appelées à renforcer leur coordination avec les départements ministériels concernés afin d’assurer une convergence des interventions et d’améliorer l’efficacité des services destinés aux personnes vulnérables. Les réunions des commissions locales et régionales de coordination devront par ailleurs réserver un espace spécifique à l’examen des dossiers relatifs à ces catégories.
Dans ce cadre, le ministère public est invité à présenter des réquisitions conformes à l’esprit de la législation marocaine visant la protection des personnes fragilisées. Le président du ministère public souligne que l’application effective de ces orientations constitue un levier essentiel pour garantir le respect des droits fondamentaux et assurer une mise en œuvre cohérente de la politique pénale.
Les magistrats sont également appelés à signaler toute difficulté susceptible d’entraver l’application de ces mesures afin d’en assurer l’efficacité sur le terrain. L’objectif est d’adapter en permanence les pratiques judiciaires aux besoins spécifiques des personnes concernées et d’améliorer leur accompagnement tout au long du processus judiciaire.
La circulaire rappelle enfin que la Constitution marocaine accorde une attention particulière aux personnes à besoins spécifiques. L’article 34 prévoit en effet la mise en place de politiques publiques destinées à favoriser leur intégration sociale et à faciliter leur accès à l’ensemble des droits et libertés reconnus à tous les citoyens.
Cette orientation s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains. Le Royaume est notamment partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. À ces instruments s’ajoutent plusieurs conventions internationales ratifiées par le Maroc, dont la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 et son protocole facultatif.
Le texte fait également référence à d’autres documents internationaux de référence, parmi lesquels les Principes des Nations unies pour les personnes âgées adoptés en 1991 ainsi que le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002. Autant de cadres normatifs qui encouragent les États à renforcer la protection juridique et sociale des personnes vulnérables.
Par cette circulaire, la Présidence du ministère public entend consolider les mécanismes de protection existants et améliorer la réponse judiciaire face aux situations impliquant des femmes, des enfants, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. L’initiative vise à garantir une justice plus accessible, plus attentive et mieux adaptée aux besoins des citoyens les plus fragiles.
