Le rapport annuel de la présidence du Ministère public pour l’année 2024 met en lumière un constat sans ambiguïté : le système judiciaire marocain nécessite un renforcement immédiat de ses ressources humaines, logistiques et techniques, tout en accélérant l’adoption d’une nouvelle version du Code pénal. Le document, intitulé “Le fonctionnement du Ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2024”, souligne que malgré quelques avancées, les besoins restent largement insatisfaits face à l’ampleur des missions confiées aux parquets et aux tribunaux.
Selon le rapport, le déficit en magistrats du parquet s’élève à environ 800 juges, une situation aggravée par les récents amendements législatifs et la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Les parquets doivent également intégrer un nombre suffisant de travailleurs sociaux pour accompagner ces nouvelles mesures, ainsi que du personnel spécialisé dans les statistiques et l’information afin d’améliorer le suivi et la qualité des décisions judiciaires. Les tribunaux de première instance sont particulièrement concernés par la nécessité de recruter des magistrats supplémentaires et de favoriser leur spécialisation pour mieux suivre l’évolution rapide du cadre législatif.
Le rapport attire également l’attention sur les cours d’appel, confrontées à une forte concentration de détenus provisoires, et souligne la nécessité de renforcer les équipes de conseillers afin d’assurer une gestion optimale des dossiers. Parallèlement, la police judiciaire doit bénéficier de ressources humaines et matérielles supplémentaires, accompagnées de mécanismes logistiques et juridiques avancés pour améliorer les enquêtes et faire face aux nouvelles formes de criminalité.
Sur le plan logistique et technique, le document souligne la modernisation urgente des systèmes informatiques, notamment le système SAJ2, pour couvrir l’ensemble des étapes judiciaires, de l’instruction préparatoire aux peines exécutées, en passant par la gestion des affaires des mineurs. Il recommande également l’aménagement des tribunaux pour offrir des espaces d’accueil appropriés aux citoyens et garantir l’interconnexion avec les administrations et la police judiciaire, afin de faciliter les enquêtes et la transmission sécurisée des procès-verbaux. Le développement de tableaux de bord intelligents est jugé essentiel pour un suivi en temps réel de la détention provisoire et des plaintes.
Le rapport évoque aussi la nécessité de renforcer les infrastructures hospitalières, avec des espaces adaptés à l’hospitalisation des détenus et des établissements spécialisés en santé mentale, afin de garantir la prise en charge rapide des personnes condamnées pour irresponsabilité pénale.
En matière de législation, le rapport appelle à l’adoption rapide du nouveau Code pénal pour tenir compte des évolutions sociales et économiques et corriger les difficultés rencontrées avec le texte actuel. La présidence insiste également sur l’importance de textes juridiques facilitant la notification électronique des parties, la réforme des professions juridiques et judiciaires, et la mise en place d’un système d’Apostille électronique sécurisé. Des recommandations concernent également la protection des victimes de la traite humaine, la régulation des transactions en cryptomonnaies, et l’amélioration de l’accès à l’alimentation pour les personnes détenues en attente de convocation.
Le rapport réaffirme l’engagement indéfectible du Ministère public à défendre le droit public, à préserver l’ordre public et à faire respecter les principes de justice et d’équité, en cohérence avec la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour un État de droit garant des droits et libertés des citoyens. La présidence souligne sa détermination à renforcer l’efficacité des parquets et leur implication dans les chantiers de réforme judiciaire, afin de consolider la confiance dans la justice et d’assurer la protection des droits et libertés au Maroc.
