La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel au titre de la période 2024-2025, un document de référence qui éclaire l’état de la gestion des finances publiques et le niveau de respect des principes de bonne gouvernance au Maroc. Publié au Bulletin officiel n°7476 bis du 23 janvier 2026, conformément à l’article 148 de la Constitution, ce rapport s’inscrit dans les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à renforcer la transparence, la reddition des comptes et la responsabilité des gestionnaires publics.
Couvrant les travaux de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes sur deux exercices, le rapport met en évidence l’ampleur des contrôles juridictionnels, les résultats des évaluations de politiques publiques, ainsi que les défis persistants en matière de gouvernance, de discipline budgétaire et de soutenabilité des finances publiques.
Sur le plan juridictionnel, les chiffres traduisent une activité soutenue. Au titre de la vérification et du jugement des comptes, les juridictions financières ont rendu 4.452 arrêts et jugements, dont une large majorité de décisions de décharge, représentant 95 % du total. Les décisions de mise en débet, au nombre de 217, portent sur un montant global de près de 57,9 millions de dirhams. À cela s’ajoutent plus de 16,4 millions de dirhams remboursés avant même le prononcé définitif des jugements, signe d’un effet dissuasif réel du contrôle.
La discipline budgétaire et financière n’est pas en reste. Durant la même période, 99 décisions ont été rendues, dont 72 assorties d’amendes pour un montant total dépassant 4,1 millions de dirhams, en plus de remboursements avoisinant 1,15 million de dirhams. La Cour souligne également que plusieurs organismes publics ont procédé à des corrections dès la phase des observations préliminaires, générant un impact financier positif estimé à 629,2 millions de dirhams, avec des retombées sociales, environnementales et organisationnelles.
Le rapport met aussi en lumière le rôle du parquet général près la Cour des comptes. Entre 2024 et le 30 septembre 2025, vingt dossiers présentant des présomptions à caractère pénal ont été transmis au Procureur général du Roi près la Cour de cassation. Ils concernent principalement des collectivités territoriales, mais aussi des organismes publics étatiques et une association, rappelant que le contrôle financier peut déboucher sur des suites judiciaires lorsque les faits l’exigent.
Autre volet sensible : le contrôle des déclarations obligatoires de patrimoine. La Cour recense 8.116 fonctionnaires et agents assujettis n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives. Si près de 39 % ont régularisé leur situation après intervention des autorités concernées, plus de 60 % demeurent en infraction, ce qui a conduit à l’activation des procédures de mise en demeure. Ce constat illustre les limites persistantes du respect des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts.
Le rapport revient également sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2023. La dynamique de restitution des fonds publics se poursuit : 24 partis ont restitué plus de 36 millions de dirhams, tandis que 14 formations restent redevables d’un montant de 21,85 millions de dirhams au Trésor. Ces chiffres confirment le rôle central de la Cour dans l’encadrement du financement public de la vie politique.
Le suivi des recommandations émises par les juridictions financières occupe une place importante dans ce rapport. Pour celles dont l’échéance était fixée à fin 2025, 40 % ont été entièrement mises en œuvre, 44 % partiellement, tandis que 16 % restent sans suite. La Cour insiste sur la nécessité d’un engagement plus ferme des administrations concernées et d’une meilleure coordination interinstitutionnelle pour garantir un impact durable sur les plans économique et social.
La deuxième partie du rapport élargit l’analyse aux fonctions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. La Cour y présente le suivi de grandes réformes structurantes, notamment dans les domaines de la protection sociale, de l’investissement, des énergies renouvelables, de la réforme fiscale et des établissements et entreprises publics. L’approche adoptée depuis trois ans a permis d’accélérer certains chantiers, tout en mettant en évidence des fragilités liées à la gouvernance et au financement.
Cinq évaluations majeures de programmes publics sont également passées en revue, portant sur la réduction des disparités territoriales et sociales, la sécurité routière, la formation professionnelle, la gestion de l’eau et la performance de l’action publique. La Cour plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales, un travail collectif renforcé entre acteurs institutionnels et un pilotage plus rigoureux fondé sur des outils de suivi et d’évaluation efficaces.
Les travaux de contrôle de la gestion, qui représentent 176 missions dont 159 menées par les Cours régionales des comptes, donnent lieu à dix-sept synthèses thématiques couvrant des secteurs financiers, sociaux, culturels et productifs, ainsi que la gestion des services publics locaux. Plusieurs missions ont généré des impacts tangibles, tant sur le plan financier qu’environnemental ou organisationnel.
Le rapport n’élude pas les tensions qui pèsent sur les finances publiques. La Cour alerte sur la hausse attendue des dépenses publiques, alimentée par les défis sociaux, les aléas climatiques et les besoins de financement des grands projets. Elle appelle à une mobilisation innovante et encadrée des ressources, notamment à travers des partenariats public-privé plus efficaces.
Enfin, l’urgence de la réforme du système de retraite est clairement réaffirmée. La situation du régime des pensions civiles demeure préoccupante, avec un déficit technique de 7,2 milliards de dirhams à fin 2024 et un risque d’épuisement des réserves à l’horizon 2030. Pour la Cour, l’inaction ferait peser des risques majeurs sur l’équilibre des finances publiques à moyen et long terme.
Disponible en arabe et en français, le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes est accessible sur les sites officiels du Secrétariat général du gouvernement et de la Cour des comptes. Il s’impose comme un document clé pour comprendre les forces et les fragilités de la gestion publique marocaine, à l’heure où la reddition des comptes reste un levier central de la confiance citoyenne.
