Le gouvernement marocain a officialisé la réforme de la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour le secteur public en adoptant, lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat, le projet de loi n° 54.23. Ce texte modifie la loi n° 65.00 en confiant désormais la gestion de l’AMO du secteur public à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), remplaçant la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Cette initiative marque une avancée significative vers l’unification des régimes de protection sociale, un objectif central de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale.
Présenté par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi restructure en profondeur les cadres législatifs de la protection sociale selon l’article 18 de la loi-cadre n° 09.21. Lors d’un point de presse, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé que l’objectif est de créer un organisme unique pour la gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire, conformément à l’article 15 de cette loi-cadre. Cette réforme vise à simplifier les démarches et à centraliser la gestion pour une meilleure efficacité administrative et financière.
Le transfert de la gestion de l’AMO pour les fonctionnaires vers la CNSS assure une meilleure harmonisation du dispositif de couverture médicale au Maroc, en regroupant les bénéficiaires sous un même organisme. La CNSS prend désormais en charge la gestion des travailleurs du secteur privé ainsi que des agents du secteur public, renforçant ainsi la convergence des régimes d’assurance maladie.
Par ailleurs, ce projet de loi élimine également l’AMO de base pour les étudiants, car la plupart des étudiants marocains peuvent déjà bénéficier des avantages de l’AMO en tant qu’ayants droit. Cette disposition vise à rationaliser les ressources et à éviter les doublons dans la couverture médicale nationale.
Cette centralisation sous la CNSS permet d’optimiser les ressources de l’État, de simplifier les processus administratifs et de mieux répondre aux besoins des assurés. Avec la disparition progressive de la CNOPS, toute l’organisation du secteur de la prévoyance est transformée pour simplifier la gestion et aligner avec les ambitions du Royaume en matière de protection sociale universelle.
