La Direction Générale des Impôts (DGI) accélère la mise en place du cadre fiscal applicable aux services numériques au Maroc. L’administration fiscale a annoncé l’ouverture officielle de la plateforme « Taxation on digital services », accessible via les téléservices SIMPL, afin de permettre aux prestataires étrangers de services numériques dématérialisés de déclarer et payer la TVA due au Maroc à partir du 11 juin 2026.
Ce nouveau dispositif cible les entreprises non résidentes, sans établissement au Maroc, qui fournissent des prestations de services à distance à des clients non assujettis à la TVA établis sur le territoire marocain. Sont notamment concernés les acteurs du numérique opérant dans les domaines des plateformes digitales, des abonnements en ligne, des contenus dématérialisés ou encore des services cloud et technologiques.
Avec cette plateforme intégrée au portail officiel de la DGI, le Maroc renforce le contrôle et la collecte de la TVA sur l’économie numérique, un chantier engagé depuis plusieurs années dans de nombreux pays afin d’adapter les systèmes fiscaux à la montée des services digitaux transfrontaliers.
Concrètement, les entreprises concernées devront accomplir plusieurs formalités en ligne via le téléservice SIMPL. Elles devront d’abord procéder à leur enregistrement fiscal afin d’obtenir un identifiant fiscal marocain. Elles seront ensuite tenues de déposer, avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc durant le trimestre précédent. Le dispositif prévoit également l’enregistrement des paiements de TVA ainsi que la conservation d’un registre détaillé des prestations fournies, que l’administration fiscale pourra consulter à sa demande.
La DGI précise que cette réforme s’appuie sur les dispositions de l’article 115 bis du Code général des impôts ainsi que sur le décret n°2-25-862 complétant le dispositif réglementaire relatif à la TVA. Ce texte a été publié au Bulletin officiel en décembre 2025.
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette évolution traduit la volonté des autorités marocaines de mieux encadrer les flux économiques liés au numérique et de réduire les écarts de traitement fiscal entre les entreprises locales et les plateformes étrangères opérant à distance sur le marché marocain. La généralisation des services numériques, du streaming aux logiciels en ligne, a considérablement modifié les habitudes de consommation, poussant les administrations fiscales à revoir leurs mécanismes de taxation.
Pour accompagner les opérateurs concernés, la Direction Générale des Impôts met également à disposition un guide pratique téléchargeable sur son portail électronique dans la rubrique dédiée aux téléservices SIMPL et à la « Taxation on digital services ».
Cette nouvelle étape marque une avancée supplémentaire dans la digitalisation de l’administration fiscale marocaine et dans l’intégration progressive des activités numériques internationales dans le champ de la fiscalité nationale.
