Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch pour examiner une série de textes législatifs et réglementaires touchant à des secteurs clés de l’action publique. Cette séance, annoncée par le département du Chef du gouvernement, ouvrira sur l’étude d’un projet de loi consacré à la réorganisation de la profession d’Adoul, un dossier considéré comme structurant pour la modernisation des services juridiques et notariaux du Royaume.
Dans la continuité de l’ordre du jour, les membres du gouvernement se pencheront sur deux projets de décret. Le premier porte sur l’encadrement des fermes d’aquaculture marine, un domaine en pleine expansion qui nécessite une adaptation constante des normes de gestion et d’exploitation. Le second vise à compléter le dispositif d’application de la TVA prévu par le Code général des impôts, une mise à jour technique qui s’inscrit dans les ajustements réguliers de la fiscalité nationale.
Le volet international occupera également une part importante des travaux avec l’examen de l’accord de coopération militaire conclu le 17 juin 2025 entre le Maroc et l’Éthiopie. Cet accord, déjà paraphé par les deux parties, est accompagné d’un projet de loi dédié à son approbation, étape indispensable avant son entrée en vigueur.
La réunion se clôturera par l’étude de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, ultime séquence qui confirme le rôle du Conseil de gouvernement dans la gestion stratégique des postes de responsabilité au sein de l’administration.
