L’Union européenne et l’Inde ont conclu aujourd’hui les négociations d’un accord de libre-échange (FTA) ambitieux, qualifié de « plus grand jamais conclu » par les deux parties. Ce partenariat commercial, qui concerne près de 2 milliards de personnes, vise à renforcer les liens économiques et politiques entre la deuxième et la quatrième économie mondiale, tout en envoyant un signal fort sur l’efficacité du commerce basé sur des règles internationales, dans un contexte de tensions géopolitiques et de défis économiques mondiaux.
« L’UE et l’Inde marquent une étape historique, en approfondissant la coopération entre deux des plus grandes démocraties du monde. Ce libre-échange bénéficiera aux deux parties et démontre que la coopération fondée sur des règles produit de véritables résultats », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
L’accord devrait transformer le commerce bilatéral, déjà évalué à plus de 180 milliards d’euros par an, soutenant près de 800 000 emplois en Europe. La suppression ou la réduction des droits de douane concernera 96,6 % des exportations européennes vers l’Inde, générant des économies annuelles de près de 4 milliards d’euros pour les entreprises européennes. Parmi les secteurs les plus concernés figurent l’automobile, la machinerie, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques.
Une ouverture sans précédent pour l’Inde et les entreprises européennes
Jamais auparavant l’Inde n’avait accordé de telles concessions à un partenaire commercial. Les droits de douane sur les voitures, par exemple, passeront progressivement de 110 % à 10 %, tandis que ceux sur les pièces automobiles seront totalement supprimés en cinq à dix ans. Les PME européennes bénéficieront d’un accompagnement dédié pour exploiter pleinement ces nouvelles opportunités, grâce à des points de contact spécifiques et à une plus grande transparence réglementaire.
Le secteur agroalimentaire européen, souvent confronté à des droits prohibitifs dépassant 36 %, voit lui aussi de nouvelles perspectives : les droits sur le vin passeront de 150 % à 75 % dès l’entrée en vigueur, avant d’atteindre 20 %, et l’huile d’olive sera exonérée en cinq ans. Les produits sensibles comme le bœuf, le poulet, le riz ou le sucre resteront protégés, tandis que tous les produits importés devront respecter les normes sanitaires et de sécurité alimentaire de l’UE. Parallèlement, un accord distinct sur les indications géographiques est en cours de négociation pour protéger les produits agricoles européens emblématiques contre les imitations sur le marché indien.
Services, propriété intellectuelle et développement durable
L’accord donne également aux entreprises européennes un accès privilégié au marché des services indien, avec des engagements ambitieux dans les secteurs financiers et le transport maritime. La protection de la propriété intellectuelle est renforcée, incluant droits d’auteur, marques, brevets et secrets commerciaux, facilitant l’investissement et le commerce bilatéral.
Un chapitre spécifique sur le commerce et le développement durable renforce l’engagement environnemental, la lutte contre le changement climatique et la protection des droits des travailleurs, tout en promouvant l’égalité des sexes. Un protocole de coopération sur le climat entre l’UE et l’Inde prévoit un soutien financier de 500 millions d’euros sur deux ans pour accélérer la transition industrielle durable de l’Inde, avec un lancement prévu au premier semestre 2026.
Perspectives et calendrier de mise en œuvre
Le texte négocié sera prochainement publié par la Commission européenne pour révision juridique et traduction. Il devra ensuite être approuvé par le Conseil de l’UE, signé par les deux parties et ratifié par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur, après validation par l’Inde.
Cette étape clôt une longue série de négociations commencées en 2007, suspendues en 2013 et relancées en 2022. En parallèle, l’UE et l’Inde poursuivent leurs discussions sur un accord de protection des investissements et un accord sur les indications géographiques, qui restent en cours.
