Un accident de la circulation survenu le 10 mars 2024 continue de résonner dans les couloirs de la justice. Un citoyen a décidé d’assigner en responsabilité la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) devant le tribunal administratif de Tanger, estimant que la société a failli à son devoir de sécurisation du réseau, rapporte achkayen.
Les faits remontent selon le site à la nuit du 10 mars, au niveau du point kilométrique 140, sur l’axe reliant le port Tanger Med à Rabat. La voiture de type Renault a percuté de plein fouet un chien errant traversant la chaussée, provoquant de lourds dégâts matériels à l’avant du véhicule et au système de refroidissement du moteur. Le choc n’a heureusement causé aucune blessure grave, mais il a généré une forte frayeur chez les deux enfants du conducteur, Adam et Areej, nécessitant un suivi psychologique attesté par des certificats médicaux.
Dans sa requête, l’automobiliste impute la responsabilité de l’accident à l’« absence de mesures efficaces pour empêcher la présence d’animaux sur l’autoroute ». Son avocat invoque plusieurs jurisprudences du contentieux administratif marocain, qui reconnaissent la responsabilité de l’administration en cas de manquement à ses obligations de sécurité envers les usagers.
Le procès-verbal établi par la Gendarmerie royale confirme la présence du cadavre de l’animal à proximité du point d’impact et constate l’importance des dégâts matériels. Après un premier traitement du dossier au tribunal de première instance de Souk El Arbaa, le plaignant s’est tourné vers la juridiction administrative de Tanger, qui devra trancher sur la responsabilité d’ADM et, le cas échéant, fixer le montant des réparations.
