La Chambre des représentants examine une proposition de loi qui pourrait modifier en profondeur le régime de protection de la maternité dans le Code du travail marocain. Déposée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (Parti de la justice et du développement (PJD)) et transmise en juin à la Commission des secteurs sociaux, l’initiative vise à renforcer les droits des femmes salariées pendant la grossesse et après l’accouchement, tout en introduisant de nouveaux équilibres entre vie professionnelle et vie familiale.
Le texte intervient dans un contexte de transformation progressive du marché du travail et des structures familiales. Il propose une refonte substantielle des dispositions du Code du travail relatives à la maternité, estimant que le dispositif actuel ne reflète plus les réalités sociales ni les standards internationaux en matière de protection de la maternité et de conciliation entre emploi et responsabilités familiales.
Au cœur de la réforme figure l’allongement du congé de maternité. Celui-ci serait porté à 20 semaines pour les deux premiers enfants, contre une durée actuellement plus limitée. À partir du troisième enfant ou en cas de naissance prématurée, la durée grimperait à 22 semaines, et pourrait atteindre 24 semaines en cas de naissances multiples. Le texte introduit également une période minimale obligatoire de 14 semaines après l’accouchement, durant laquelle la salariée bénéficierait d’une protection renforcée, notamment en matière de repos et de suivi médical.
Dans la continuité, la proposition interdit l’emploi d’une salariée durant les quatorze semaines suivant l’accouchement. Cette mesure vise à consacrer une période de récupération physique et psychologique, tout en favorisant l’allaitement et le suivi sanitaire du nouveau-né. Les auteurs du texte insistent sur la nécessité de mieux encadrer les conditions de retour au travail, en particulier dans les secteurs où la pression professionnelle reste élevée.
La réforme prévoit également un assouplissement en amont de l’accouchement, avec la possibilité pour la salariée d’interrompre son activité jusqu’à six semaines avant la date prévue. En cas de complications médicales, cette période pourrait être prolongée sur présentation d’un certificat médical. Le dispositif entend ainsi mieux intégrer les réalités médicales de la grossesse dans l’organisation du travail.
Autre point structurant : la reconnaissance automatique des droits en cas de naissance prématurée. La salariée conserverait l’intégralité de son congé de maternité, sans réduction liée à l’accouchement anticipé, une disposition destinée à éviter toute perte de droits dans des situations médicales souvent imprévisibles.
Le texte introduit par ailleurs une innovation notable avec la création d’un congé complémentaire dédié à l’éducation du nourrisson, pouvant aller jusqu’à 90 jours après la fin du congé de maternité. Cette période serait conditionnée à une information préalable de l’employeur, afin de préserver l’organisation des entreprises tout en offrant une continuité de présence auprès de l’enfant dans les premiers mois de vie.
Dans une logique d’adaptation aux nouvelles formes de travail, la proposition ouvre la voie au recours au télétravail ou au travail à temps partiel après la naissance, sous réserve d’un accord entre les deux parties. Cette flexibilité est présentée comme un levier de maintien dans l’emploi des femmes, dans un contexte où les interruptions de carrière constituent encore un frein important à l’évolution professionnelle.
Le texte ne se limite pas aux droits des mères. Il consacre également un renforcement du congé de paternité, porté à 15 jours rémunérés, fractionnables dans le mois suivant la naissance. Cette évolution vise à encourager une implication plus équilibrée des pères dans les premiers soins apportés à l’enfant et à favoriser un partage plus homogène des responsabilités familiales.
Sur le plan des sanctions, la proposition durcit le dispositif répressif à l’égard des employeurs en cas de non-respect des droits liés à la maternité. Les amendes pourraient varier entre 30.000 et 50.000 dirhams, notamment en cas de licenciement abusif ou d’emploi d’une salariée durant la période de protection légale. Les autres dispositions du Code du travail resteraient pleinement applicables.
Le financement des indemnités liées à l’extension des congés serait assuré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sans hausse des cotisations patronales. Une orientation qui vise à préserver la compétitivité des entreprises tout en consolidant les droits sociaux des salariées.
L’examen du texte au sein de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants du Maroc devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines. Les débats s’annoncent denses, tant les enjeux touchent à la fois à l’organisation du travail, à la politique sociale et aux équilibres économiques des entreprises.
Au-delà de ses aspects techniques, cette proposition relance un débat de fond sur la place accordée à la maternité dans le droit du travail marocain et sur la capacité du cadre législatif à accompagner les évolutions démographiques et sociales du Royaume.
