L’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté un accord majeur visant à encadrer et améliorer les conditions de travail des employés des plateformes numériques. Réunis lors de la 114ᵉ Conférence internationale du Travail à Genève, les représentants des États, des syndicats et du patronat ont approuvé ce texte par une large majorité, marquant une avancée significative dans la régulation de l’économie numérique.
Ce nouvel instrument juridique devra être ratifié par au moins deux États membres pour entrer en vigueur. Il vise à garantir aux travailleurs des plateformes tels que les chauffeurs VTC ou les livreurs une protection équivalente à celle des autres catégories professionnelles, notamment en matière de rémunération, de sécurité sociale et de protection contre les licenciements abusifs.
Les avancées de la Convention
Le texte reconnaît que le développement des plateformes numériques transforme profondément le marché du travail mondial, en créant de nouvelles opportunités d’emploi, mais également en générant des insuffisances importantes en matière de conditions de travail décent, dans un environnement transnational complexe.
Dans cette perspective, le conventionnement appelle les États à renforcer le respect des droits fondamentaux au travail, incluant la liberté syndicale, la négociation collective, l’élimination du travail forcé et du travail des enfants, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination et la garantie d’un environnement de travail sûr.
Il recommande également que les travailleurs bénéficient d’une rémunération équitable, en aucun cas inférieure aux standards minimaux légaux ou conventionnels, ainsi que d’un accès effectif à la protection sociale et à la formation professionnelle. Par ailleurs, il interdit les pratiques de rupture de contrat ou de désactivation de comptes fondées sur des motifs discriminatoires ou illégitimes.
Le texte attire aussi l’attention sur l’usage croissant d’algorithmes dans la gestion du travail numérique, exigeant davantage de transparence dans les mécanismes de décision et la possibilité pour les travailleurs de contester les évaluations automatisées. Il consacre également des garanties relatives à la protection des données personnelles, à la santé et à la sécurité des employés, ainsi qu’à la lutte contre le harcèlement et les violences en ligne.
Adopté sous les applaudissements des participants, cet accord a été salué comme une avancée importante vers une meilleure régulation sociale de l’économie des plateformes.
