Le Maroc franchit un cap décisif dans la moralisation de son paysage électoral. Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du roi Mohammed VI, a validé un projet de loi organique qui redéfinit en profondeur les règles encadrant l’élection des membres de la Chambre des représentants. Objectif : consolider la transparence, combattre la corruption et encadrer l’usage des outils numériques dans le débat politique, rapporte le quotidien Assabah.
Cette nouvelle législation introduit une ligne rouge sans équivoque : les candidats ayant fait l’objet d’une condamnation pour corruption ou d’une révocation judiciaire d’un mandat électif seront exclus du processus électoral. Même les peines assorties de sursis suffiront désormais à écarter toute candidature. Une mesure qui traduit la volonté ferme de restaurer la crédibilité du scrutin et d’éloigner les pratiques entachant la confiance des citoyens.
Le texte durcit également le régime des sanctions. La distribution de tracts, d’affiches ou de documents électoraux, y compris via les réseaux sociaux ou l’intelligence artificielle, le jour du vote, exposera les contrevenants à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et à une amende atteignant 50.000 dirhams. Les peines alternatives sont expressément écartées pour ce type de délit, signe d’une tolérance zéro face aux infractions électorales.
Les agents de l’administration ou des collectivités territoriales ne sont pas épargnés : toute utilisation de leurs fonctions pour servir les intérêts d’un candidat sera sanctionnée d’une peine de six mois à un an de prison, assortie d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams. La publication de contenus électoraux rémunérés sur des plateformes étrangères tombera sous le coup des mêmes dispositions.
La désinformation, devenue un enjeu majeur à l’ère du numérique, fait l’objet d’un traitement spécifique. Quiconque propage de fausses informations ou des rumeurs trompeuses, que ce soit par voie de presse, sur les réseaux sociaux ou via des applications d’intelligence artificielle, s’exposera à une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de réclusion et à une amende de 100.000 dirhams.
La protection des électeurs figure également parmi les priorités du texte. Menacer, intimider ou empêcher un citoyen de voter sera puni de cinq ans de prison, sanction portée à dix ans en cas d’usage de la force, de destruction de matériel électoral ou de vol d’urne.
En modernisant la législation et en intégrant les nouveaux défis technologiques, le Maroc cherche à asseoir une culture politique plus éthique et à garantir la sincérité du scrutin. Cette réforme marque une étape décisive dans la construction d’un cadre démocratique où la responsabilité et la transparence deviennent les maîtres mots de l’action publique.
