La profession d’adoul s’engage dans un nouveau bras de fer avec le ministère de la Justice. L’Instance nationale des adouls a annoncé une grève nationale du 2 au 10 mars, entraînant la suspension totale des actes adoulaires sur l’ensemble du territoire.
Mariages, ventes, donations, procurations et transactions immobilières seront à l’arrêt durant toute la première semaine du mois, avec un impact immédiat sur les démarches familiales et patrimoniales des citoyens.
Cette décision intervient après un premier arrêt de travail observé à la mi-février. Réuni à Rabat, le bureau exécutif de l’Instance a acté l’escalade, estimant que ses propositions n’ont pas été prises en compte dans la version adoptée du projet de loi n°16-22 relatif à l’organisation de la profession. Les adouls affirment que les amendements défendus par des parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont également été écartés.
Au cœur de la contestation : le contenu même du texte. Les représentants de la profession dénoncent une réforme qui, selon eux, affaiblit la place de l’adoul dans le système judiciaire marocain et fragilise la force probante de l’acte adoulaire. Ils pointent notamment la disparition de l’expression « actes adoulaires notariés », remplacée par la référence plus générale à la « profession d’adoul », perçue comme une réduction symbolique et juridique de leur rôle.
Autre disposition jugée problématique : l’article 107 du projet de loi, qui autorise le procureur du Roi, sur instruction du ministre de la Justice, à suspendre un adoul pour une durée de trois mois en cas de manquement professionnel. Pour l’Instance, cette mesure ouvre la voie à une tutelle excessive de l’exécutif sur une profession censée garantir la sécurité juridique des transactions et des engagements civils.
Le texte est également critiqué pour la fixation à douze du nombre de témoins requis pour valider certains actes, ainsi que pour son silence concernant le témoignage féminin, un point que les adouls considèrent comme un recul par rapport aux évolutions sociétales et aux attentes en matière d’égalité.
Dans leur communiqué, les adouls appellent le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à ouvrir un dialogue formel afin de réexaminer le projet de loi 16-22. Jusqu’à présent, aucune rencontre officielle n’a été programmée avec le ministère dirigé par Abdellatif Ouahbi. La profession reproche au gouvernement de ne pas avoir répondu aux mémorandums soumis lors de l’examen du texte.
Ce nouveau mouvement s’inscrit dans un climat tendu autour des réformes des professions judiciaires. Les avocats avaient récemment paralysé plusieurs juridictions avant la reprise du dialogue. Les adouls, eux, préviennent que la mobilisation pourrait se poursuivre si leurs revendications restent sans réponse.
À quelques jours de l’échéance, les citoyens sont invités à anticiper leurs démarches urgentes. Dès le 2 mars, l’ensemble des services adoulaires sera suspendu, gelant temporairement une partie essentielle de la vie juridique et administrative du pays.
