plaques d’immatriculation internationales
Le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à clarifier la situation concernant les infractions relevées à l’encontre de véhicules portant des plaques d’immatriculation internationales. Contrairement aux informations relayées récemment par certains sites d’actualité et réseaux sociaux, il ne s’agit pas d’amendes visant la circulation avec ce type de plaques sur le territoire marocain, mais bien de contraventions liées à leur non-conformité aux normes établies par le Code de la route.
Dans son communiqué, le département précise que ces procès-verbaux se réfèrent aux dispositions des articles 61 et 61-1, ainsi qu’aux annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n°2711-10 du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques. Autrement dit, ce n’est pas l’usage des plaques internationales qui pose problème, mais leur fabrication ou leur présentation lorsqu’elles ne respectent pas les caractéristiques réglementaires.
Le ministère du Transport rappelle avoir déjà pris des mesures pour éviter aux automobilistes de se retrouver dans une situation pénalisante. Les Marocains voyageant à l’étranger avec leur propre véhicule sont autorisés à utiliser une plaque internationale conforme, telle que définie dans l’annexe n°13 du même arrêté. Cette tolérance est appliquée dans l’attente de la finalisation de l’amendement de l’article 28 du texte réglementaire concerné. Pour garantir une application harmonisée de cette décision, une correspondance officielle a été transmise le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie Royale ainsi qu’à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), afin d’en tenir compte lors des contrôles routiers.
Cette clarification vise à apaiser les inquiétudes des conducteurs après la diffusion d’informations incomplètes, laissant entendre que la circulation avec une plaque internationale pourrait être sanctionnée au Maroc. Le ministère du Transport insiste sur le fait que la démarche engagée s’inscrit dans une volonté d’accompagner les citoyens et d’éviter toute confusion administrative ou juridique.
Au-delà de cette mise au point, le ministère du Transport et de la Logistique réaffirme son engagement en faveur de la modernisation du secteur, qu’il s’agisse du renforcement de la sécurité routière, de l’adaptation du cadre réglementaire ou du développement de services plus adaptés aux besoins des usagers et des entreprises. Il souligne également qu’il reste disponible pour répondre aux interrogations des citoyens, afin de garantir une information claire et fiable sur l’ensemble des mesures encadrant le domaine du transport et de la logistique.
