À partir du 9 décembre, votre carte d’identité devient le point de contact officiel de la justice : ne pas mettre à jour votre adresse pourrait vous valoir une convocation ou une décision judiciaire dont vous serez automatiquement considéré comme informé.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a présenté ce lundi devant le Parlement une réforme majeure concernant la notification des actes judiciaires. Selon lui, à compter du 9 décembre 2025, l’adresse inscrite sur la carte nationale d’identité (CIN) sera désormais le seul repère officiel pour toute convocation ou décision de justice.
Le dispositif abandonne définitivement l’ancien mécanisme du « qayyim », qui permettait de désigner un représentant pour notifier une personne dont l’adresse était inconnue. Dorénavant, toute convocation envoyée à l’adresse de la CIN sera considérée comme reçue, même si le destinataire a changé de domicile sans mettre à jour ses informations.
Dans le cadre des affaires pénales et contraventionnelles, le jugement rendu aura la même validité qu’une décision prononcée en présence de l’intéressé. Dix jours après la notification, il sera exécutoire, autorisant l’application immédiate de la peine, y compris l’emprisonnement le cas échéant.
Le ministre a précisé que le parquet pourra se rendre au domicile indiqué sur la carte nationale pour accomplir la notification. L’absence de la personne concernée ne remettra pas en cause la validité de la procédure, qui sera juridiquement considérée comme effectuée.
Abdelatif Ouahbi a conclu en invitant les citoyens à vérifier et mettre à jour leur adresse sur leur carte nationale afin d’éviter toute sanction inattendue. Selon lui, cette réforme vise à simplifier et accélérer les procédures judiciaires, tout en renforçant la clarté et la responsabilité du système.
