Le gouvernement marocain a indiqué avoir apporté une réponse favorable et structurée aux observations formulées par la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Cette position a été exprimée mardi à Rabat par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Le ministre a insisté sur le fait qu’il s’agit d’un processus institutionnel normal, s’inscrivant pleinement dans le respect de la Constitution et du rôle de contrôle exercé par la juridiction constitutionnelle.
Selon le ministre, la prise en compte des remarques de la Cour constitutionnelle constitue un exercice démocratique qui renforce la confiance dans les institutions et confirme la primauté du texte fondamental. Il a assuré que le gouvernement a intégré les ajustements nécessaires, tant sur le fond que sur la forme, afin de garantir la conformité du projet de réforme du CNP avec les exigences constitutionnelles issues de la décision n°261/26. Cette révision vise également à assurer la continuité du fonctionnement du Conseil national de la presse tout en corrigeant certaines limites constatées lors de l’expérience précédente.
Le projet de loi, examiné en détail par les députés, intervient dans un contexte de transformation du secteur médiatique, marqué par la montée des enjeux économiques, la digitalisation accélérée et la redéfinition des conditions d’exercice du métier de journaliste. Le ministre a rappelé que l’objectif central de cette réforme du Conseil national de la presse est de stabiliser son fonctionnement, d’améliorer la gestion des mécanismes de soutien au secteur et de remédier aux difficultés organisationnelles rencontrées sur le terrain.
Dans son intervention, Mohamed Mehdi Bensaid a également mis l’accent sur la nécessité de distinguer clairement l’entreprise de presse du journaliste professionnel, considéré comme un acteur essentiel dont les conditions socio-économiques doivent être protégées. Il a souligné plusieurs ajustements introduits dans le texte, notamment la réduction du nombre de représentants des éditeurs et l’attribution de la désignation des membres de la commission de supervision à la Présidence du gouvernement, dans une logique visant à renforcer l’impartialité du processus et à éviter toute lecture partisane.
Les groupes de la majorité parlementaire ont, pour leur part, salué la démarche adoptée par le gouvernement et la portée de la décision de la Cour constitutionnelle, qu’ils considèrent comme une étape importante dans la consolidation de l’État de droit. Ils ont estimé que l’alignement du texte sur les observations constitutionnelles dépasse la simple conformité juridique, en consolidant la légitimité des institutions et en renforçant le cadre de régulation de la profession de journaliste dans un environnement en pleine mutation.
La majorité a également mis en avant les avancées introduites par le projet, notamment en matière de clarification des missions du CNP et de renforcement de son efficacité opérationnelle. Elle estime que cette réforme s’inscrit dans une dynamique d’adaptation aux transformations rapides du paysage médiatique, en particulier celles liées à la révolution numérique et à l’évolution des modèles économiques des entreprises de presse.
Du côté de l’opposition, le ton est plus critique. Les députés estiment que le texte ne consacre pas pleinement un modèle d’autorégulation indépendant et conforme aux standards internationaux. S’ils reconnaissent que certaines corrections ont été apportées, notamment en matière de représentation entre journalistes et éditeurs, ils considèrent que le mécanisme retenu pour la représentativité des éditeurs, basé sur un seuil de 10 %, risque de limiter le pluralisme au sein du Conseil.
L’opposition conteste également le mode de désignation des représentants des éditeurs, préférant un système électif garantissant, selon elle, une meilleure légitimité professionnelle. Elle critique par ailleurs le lien établi entre représentativité et chiffre d’affaires des entreprises de presse, estimant que ce critère introduit une logique économique susceptible de favoriser les acteurs les plus puissants au détriment de la diversité du secteur.
Malgré ces divergences, les débats au sein de la Chambre des représentants traduisent l’importance stratégique accordée à la réforme du CNP, perçue comme un chantier central pour l’avenir de la régulation de la presse au Maroc et pour l’équilibre entre liberté, responsabilité et gouvernance du secteur médiatique.
