La Fédération marocaine des droits du consommateur tire la sonnette d’alarme après les nombreuses réclamations reçues de citoyens confrontés à l’application de pénalités de retard de 15 % sur la taxe des services communaux. L’organisation estime que de nombreux contribuables n’ont pas été correctement informés des changements intervenus dans la gestion de cette taxe, ce qui les a conduits à dépasser les délais de paiement sans en avoir conscience.
Selon un communiqué de la fédération, cette situation trouve son origine dans le transfert de la gestion de la taxe des services communaux de la Trésorerie Générale du Royaume vers la Direction Générale des Impôts. Un changement administratif qui, selon elle, n’a pas été accompagné d’une communication suffisamment claire pour informer les citoyens des nouvelles modalités et échéances de paiement.
L’association souligne que de nombreux contribuables avaient pris l’habitude de recevoir leurs avis de paiement par courrier postal. En l’absence de ces notifications, plusieurs d’entre eux ont attendu de recevoir les documents habituels avant de s’acquitter de leurs obligations fiscales, ignorant que la date limite de paiement était fixée avant le 1er juin 2026.
Cette situation a provoqué un afflux important de citoyens dans les centres de paiement dès qu’ils ont découvert l’existence de ces nouvelles procédures, beaucoup craignant de se voir appliquer les majorations et pénalités prévues à partir du mois de juin.
La Fédération marocaine des droits du consommateur considère que ce déficit d’information porte atteinte au droit du citoyen à l’accès à l’information, garanti notamment par la loi n°31.08 relative à la protection du consommateur ainsi que par la loi n°31.13 sur le droit d’accès à l’information.
L’organisation estime également que l’application de pénalités de retard dans ce contexte apparaît injustifiée, dans la mesure où les contribuables concernés n’ont pas bénéficié d’une information claire et adaptée concernant les nouvelles modalités de gestion de cette taxe.
Face à cette situation, la fédération appelle les autorités compétentes à suspendre temporairement les pénalités de retard liées à cette période de transition. Elle demande également l’octroi d’un délai supplémentaire permettant aux citoyens de régulariser leur situation sans frais additionnels.
L’association plaide enfin pour le lancement d’une vaste campagne d’information afin d’expliquer aux contribuables les nouvelles procédures de paiement, tout en renforçant l’accompagnement des usagers durant cette phase de transition administrative.
