La justice administrative joue un rôle de plus en plus déterminant dans l’encadrement des marchés publics et la préservation de la confiance dans les institutions. C’est le message qu’a porté lundi Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à l’occasion de l’ouverture d’une session de formation consacrée à la surveillance judiciaire des marchés publics et des décisions administratives.
Organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en partenariat avec le ministère de l’Équipement et de l’Eau, cette rencontre a réuni magistrats et responsables administratifs autour des enjeux liés au contrôle juridictionnel des marchés publics, un domaine considéré comme stratégique pour la gestion des finances publiques et la mise en œuvre des projets de développement.
Dans son intervention, Mohamed Abdennabaoui a souligné que les marchés publics occupent aujourd’hui une place centrale dans l’exécution des politiques publiques et des programmes d’investissement. Leur bonne gestion constitue, selon lui, un levier essentiel pour améliorer l’efficacité de la dépense publique, renforcer la qualité des services rendus aux citoyens et soutenir la compétitivité de l’économie nationale.
Le responsable judiciaire a rappelé que le respect des principes de transparence, de concurrence loyale et d’égalité des chances demeure indispensable pour garantir la crédibilité des procédures de passation des marchés publics. Ces exigences contribuent également à assurer une utilisation optimale des ressources publiques et à consolider les mécanismes de bonne gouvernance.
Mohamed Abdennabaoui a également mis en avant l’évolution du rôle de la justice administrative. Celle-ci ne se limite plus au règlement des litiges une fois qu’ils surviennent, mais participe désormais à l’encadrement de l’action administrative à travers une jurisprudence qui précise les règles applicables et oriente les pratiques des administrations publiques.
Selon lui, les juridictions administratives ont développé au fil des années un important corpus jurisprudentiel permettant de mieux définir les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration et les règles encadrant les relations contractuelles liées aux marchés publics. Cette production juridique contribue non seulement à résoudre les différends, mais aussi à prévenir leur apparition en offrant davantage de visibilité aux différents intervenants.
Le Premier président de la Cour de cassation a insisté sur la dimension préventive du contrôle juridictionnel. Des principes jurisprudentiels stables et cohérents permettent aux administrations, aux entreprises et aux autres acteurs concernés d’anticiper les conséquences juridiques de leurs décisions et d’évoluer dans un environnement plus prévisible.
Pour Mohamed Abdennabaoui, la surveillance judiciaire des marchés publics ne doit pas être perçue comme un frein à l’action administrative. Elle représente au contraire une garantie de protection du patrimoine public, un facteur de confiance institutionnelle et un mécanisme favorisant l’équilibre entre les impératifs de développement, les exigences de rapidité dans l’exécution des projets et le respect de la légalité.
Il a enfin estimé que la stabilité de la jurisprudence et l’harmonisation de l’interprétation des textes juridiques constituent des éléments essentiels pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire. Un cadre réglementaire clair et prévisible demeure, selon lui, un facteur déterminant pour améliorer le climat des affaires, attirer l’investissement et consolider la confiance des opérateurs économiques dans les institutions.
