Le Maroc figure parmi les pays cités en exemple par les Nations unies pour les avancées réalisées dans la protection du droit à la santé et la préservation de la dignité humaine. Dans un rapport présenté mercredi devant la 62e session du Conseil des droits de l’Homme (CDH), la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à la santé, Tlaleng Mofokeng, met en lumière plusieurs réformes marocaines considérées comme des bonnes pratiques en matière de santé et de droits humains.
Intitulé « La santé, ferment de la dignité », ce rapport souligne notamment l’importance de la loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé. Ce texte place la dignité humaine au cœur de la prise en charge médicale en consacrant la protection de l’intégrité physique et morale des patients, l’accès à l’information concernant leur état de santé ainsi que la lutte contre les discriminations et les formes de stigmatisation liées à la maladie ou au handicap.
L’ONU relève également les efforts engagés par le Maroc pour renforcer la protection des données personnelles, y compris les informations médicales. Le cadre réglementaire mis en place encadre la collecte, le traitement et la conservation de ces données à travers des garanties portant sur la confidentialité, la sécurité et l’usage limité des informations. L’objectif est de prévenir toute utilisation abusive, de réduire les risques de stigmatisation et de consolider la confiance des citoyens dans le système de santé.
Lors du dialogue interactif organisé à Genève autour de la présentation du rapport, la délégation du Conseil national des Droits de l’Homme a salué les conclusions de la Rapporteuse spéciale et pris acte des avancées marocaines identifiées comme références à l’échelle internationale. L’institution nationale considère que ce document réaffirme un principe fondamental : la santé et la dignité humaine sont indissociables et se renforcent mutuellement.
Le CNDH rappelle qu’il accorde une place importante au suivi du droit à la santé dans ses activités. Ses rapports annuels comportent un chapitre dédié à cette question, tandis que ses rapports thématiques, avis et recommandations s’appuient sur une approche fondée sur les droits humains. L’institution traite également les plaintes des citoyens à travers l’ensemble des régions du Royaume et effectue des missions de monitoring dans différents établissements, notamment les lieux de privation de liberté et les institutions psychiatriques.
Dans son analyse, la Rapporteuse spéciale insiste sur les conséquences de la stigmatisation, de la discrimination, de la criminalisation, de la violence ou encore de l’exclusion des processus décisionnels. Selon elle, ces facteurs compromettent l’accès aux soins et touchent de manière plus marquée les personnes en situation de vulnérabilité ou appartenant à des groupes marginalisés.
Le rapport met aussi l’accent sur le rôle déterminant des facteurs sociaux, juridiques et économiques dans la réalisation du droit à la santé. Il souligne la nécessité de garantir des droits essentiels tels que l’égalité, la non-discrimination, le respect de la vie privée, l’accès à l’information et le consentement libre et éclairé des patients.
Au-delà du cas marocain, les Nations unies appellent les États à intégrer pleinement la notion de dignité dans les politiques publiques de santé. Le document recommande de supprimer les obstacles structurels qui limitent l’accès aux soins, de renforcer les mécanismes de participation citoyenne et de reddition des comptes, tout en accordant une attention particulière aux populations les plus exposées aux inégalités sanitaires.
La reconnaissance des réformes engagées par le Maroc dans le domaine de la santé constitue ainsi un signal positif au niveau international. Elle met en avant une approche qui associe protection des droits fondamentaux, respect de la dignité humaine et amélioration de l’accès aux soins, dans un contexte où les enjeux sanitaires demeurent au cœur des politiques publiques.
