Réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, le Conseil de gouvernement a validé deux projets de décret portant respectivement sur le Code de la route et le passeport biométrique. Les textes ont été présentés par les ministres concernés et visent à adapter le cadre réglementaire à de nouvelles réalités.
Le premier décret, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, modifie plusieurs dispositions du décret d’application de la loi relative au Code de la route. L’objectif est notamment d’intégrer un encadrement juridique des nouveaux moyens de déplacement, dont l’utilisation s’est fortement développée ces dernières années.
À l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué que cette révision répond également à la nécessité de renforcer la sécurité routière et d’améliorer la protection de l’ensemble des usagers de la route, à travers une actualisation de certaines règles en vigueur.
Les ministres ont également approuvé un second projet de décret, présenté cette fois par le ministre de l’Intérieur, visant à modifier le texte réglementaire relatif au passeport biométrique. Cette réforme actualise le dispositif instauré en 2008 afin de l’adapter aux évolutions administratives et techniques.
En revanche, le projet de décret portant sur les modalités de fixation des prix des médicaments produits localement ou importés n’a pas été examiné jusqu’à son terme. Le gouvernement a décidé de reporter son adoption à une prochaine réunion afin d’y intégrer les observations formulées lors des discussions.
