La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi organique n°031.26 modifiant la loi organique n°111.14 relative aux régions. Ce texte ouvre une nouvelle phase de la régionalisation avancée au Maroc, avec l’ambition de renforcer les compétences des régions, d’améliorer leur gouvernance et de consolider leurs capacités financières afin d’accélérer le développement territorial et réduire les disparités entre les territoires.
Présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ce projet s’inscrit dans la continuité des Hautes Orientations Royales appelant à une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial. L’objectif affiché est de doter les régions de leviers plus efficaces pour planifier, exécuter et évaluer les projets publics, tout en garantissant un impact économique et social tangible pour les citoyens. Le gouvernement met en avant une approche fondée sur la cohérence entre compétences transférées et ressources disponibles, principe jugé central pour dépasser les limites observées dans les phases précédentes de décentralisation.
Au cœur de cette réforme figure la réorganisation des attributions régionales afin de clarifier les responsabilités et réduire les chevauchements institutionnels. Le texte prévoit également une transformation structurelle de l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP) en société anonyme, un changement présenté comme un levier de modernisation de la gestion publique et d’amélioration de l’efficacité dans l’exécution des projets d’investissement. Cette évolution vise à renforcer la capacité opérationnelle des régions, tout en introduisant des standards de gouvernance plus souples et plus performants.
Le volet financier constitue l’un des points les plus structurants du projet. Le gouvernement annonce un renforcement progressif des transferts financiers vers les régions, avec un objectif d’au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027. Cette enveloppe vise à accompagner la montée en puissance des collectivités territoriales et à garantir leur autonomie réelle dans la mise en œuvre des politiques de développement. L’exécutif insiste sur le fait que la réussite de la régionalisation avancée dépend directement de la disponibilité de ressources suffisantes pour exercer les compétences transférées.
Les débats au sein de la Chambre des conseillers, notamment au sein de Chambre des conseillers du Maroc, ont mis en lumière un large soutien politique à cette réforme. Les groupes de la majorité, ainsi que plusieurs composantes syndicales et patronales, dont la CGEM, ont salué une réforme jugée structurante pour la gouvernance territoriale. Ils estiment que la transformation de l’AREP et le renforcement des outils de planification régionale constituent des avancées significatives pour améliorer l’attractivité des territoires et stimuler l’investissement local.
Dans le même temps, certaines voix parlementaires ont exprimé des réserves sur la persistance de mécanismes de validation jugés trop centralisés et sur le risque de chevauchement entre les compétences de l’administration centrale et celles des régions. Le groupe de la CDT a notamment appelé à une clarification plus poussée des rôles institutionnels afin de consolider l’autonomie décisionnelle des collectivités territoriales et d’accélérer la mise en œuvre effective de la régionalisation avancée.
D’autres intervenants ont insisté sur la nécessité d’accompagner cette réforme par un investissement massif dans les ressources humaines locales. La formation d’élites administratives et techniques capables de piloter les politiques régionales a été présentée comme une condition essentielle pour garantir la réussite de cette nouvelle étape de la décentralisation. Plusieurs conseillers ont également souligné l’importance d’accélérer la mise en œuvre de la charte nationale de décentralisation administrative pour assurer une cohérence globale du processus.
Avec l’adoption de ce texte, le Maroc franchit une étape supplémentaire dans la consolidation de son modèle de gouvernance territoriale, fondé sur la responsabilisation des régions et la recherche d’un développement plus équilibré entre les territoires.
